Les petites notes

Les petites notes

Publications


Le nouveau régime de la monnaie électronique dans la CEMAC

Commentaire de jurisprudence, CCJA, arrêt n° 54-2019 du 14 mars 2019, Affaire Souley Adamou Galadima et Dame Ouattara Saratou Traoré C. Chaibou Seydou Maïga

Les piliers juridiques du développement de l'économie numérique au Cameroun

Le droit à la vie privée à l’ère des TIC au Cameroun

Commentaire de jurisprudence, CCJA, 2e Ch. arrêt n° 25/2018 du 08 février 2018, aff. COULOUD YAO Hyacinthe C./ La Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’ivoire (BICICI)

Le statut des étudiants ressortissants de la CEMAC en droit positif camerounais

L’hypothèque forcée judiciaire en droit de l’OHADA

Interrogations sur les finalités de la réglementation bancaire dans la CEMAC

Commentaire d'une décision relative au contentieux de l'interconnexion des réseaux de communications électroniques (TPI Douala-Bonanjo, ordonnance n° 502 du 05 août 2016, aff. La société VIETTEL Cameroun SA, sise à Douala Contre La société MTN Cameroun SA

Observations critiques sur l’incrimination du non-paiement des loyers en droit pénal camerounais

LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE DANS LA CEMAC

LE RÉGIME JURIDIQUE DU SECRET BANCAIRE EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS

Commentaire de décision sur l'hypothèque - TGI M’Foundi, jugement civil n° 179 du 23 janvier 2002, YATHOU Anne Marie et autres c/ Standard Chatered Bank