Les petites notes

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Droit du commerce international


La notion de contrat international

La Lex mercatoria

Les principes généraux du droit du commerce international (généralités)

L'Etat, acteur du commerce international (généralités)

Les multinationales (Généralités)

Généralités sur le système de règlement des différends de l'OMC

L'applicabilité de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises

Épreuve de contrôle continu (Galop d’essai), juin 2019 - Eléments de correction