Les petites notes

Les petites notes

Sûretés (2015-2016)


Thème I - Le cautionnement solidaire (2015-2016)

Thème II - L'hypothèque judiciaire

Thème III - La publicité de l'hypothèque

Thème IV - Le gage sans dépossession

Thème V - La clause de réserve de propriété

Thème VI - Le nantissement de créance

À ne pas confondre : Bénéfice de discussion et bénéfice de division

Notion de ''sûreté'' en droit de l’OHADA

Schéma de la classification des sûretés en droit de l'Ohada

Sujet : La caution poursuivie en paiement (Plan détaillé)