Les petites notes

Résumé :

Cette étude essaie d’évaluer la considération que le droit accorde aux rapports que les notions de « santé » et de « vie privée » entretiennent. Ces rapports sont croisés puisque, en fonction de l’angle de vue, les deux notions sont susceptibles de se contenir réciproquement. Cela tient essentiellement en ce que non seulement la santé fait partie de la vie, elle définit la condition physique et psychologique d’un individu et est, de ce fait, indissociable de son état. Mais aussi, du fait qu’elle désigne l’état de complet bien-être physique, mental et social d’une personne, la santé n’est effective que si l’homme est pleinement épanoui dans la société. Cet épanouissement commande non seulement que l’État s’investisse pleinement dans la satisfaction des besoins de santé des populations ; mais aussi que, dans ce cadre, il n’oublie pas que la santé est, avant tout, du domaine de la sphère privée.

Il en découle des contraintes pour l’État dont l’intervention doit veiller à l’articulation de la double dimension, individuelle et collective, de la santé avec les nuances qui en découlent et leur portée sur la vie privée des individus. Le principe qui fait interdiction à l’État de s’immiscer arbitrairement dans la vie privée a évidemment pour conséquence que l’être humain garde le contrôle de sa propre santé et de son propre corps comme le postule l’OMS.  L’organisation du système de santé tient bien compte de cela en ménageant l’harmonie des rapports que « santé » et « vie privée » entretiennent intrinsèquement. Cependant, l’État est garant de l’ordre et de la santé publique. Les objectifs poursuivis dans ce cadre, s’ils tiennent bien compte de l’autonomie personnelle, ne permettent pas toujours de maintenir l’harmonie sus-évoquée. Lorsqu’il estime en effet que l’ordre public sanitaire est en jeu ou que le système de valeurs qui fondent l’identité de la nation est menacé, le droit limite la portée des considérations de la vie privée. Ainsi, bien que juridiquement consacrés, les rapports entre la santé et la vie privée sont parfois perturbés.

Mots-clés : Santé, vie privée, autonomie personnelle, secret médical, ordre public sanitaire.

Pour accéder la version publiée de l'article dans laRevue de Droit africain, n° 107, 2023, pp. 303-336.