Les petites notes

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Interrogations sur les finalités de la réglementation bancaire dans la CEMAC

Le secteur bancaire est de nos jours l’un des secteurs les plus réglementés de l’économie. Cela tient, entre autres, à deux raisons essentielles.

 

La première consiste au fait que les établissements de crédit jouent un rôle essentiel pour le développement économique des États. Pour l’illustrer, il convient de rappeler que ce sont les banques, au sens général, qui collectent l’épargne des entités à capacité de financement pour la redistribuer à ceux qui ont des besoins de financement. Elles exercent ainsi une fonction d’intermédiation financière sans laquelle, la monnaie serait thésaurisée chez les particuliers avec pour conséquence que les investisseurs se trouvent à court de financement, ce qui portera nécessairement un coût à la croissance économique.

 

La seconde raison tient au fait que les banques sont porteuses d’une mission déléguée de service public. Cela s’illustre par le fait qu’elles assurent le service collectif des moyens de paiement et contribuent, aux côtés de l’État, à la sécurité des biens. En effet, si en acceptant de recevoir l’épargne de ses clients, la banque, intermédiaire financier, songe à la replacer rapidement sous forme de crédit, l’épargnant quant à lui, y voit d’abord une manière de conserver ses fonds en lieu sûr. Le dépôt est donc un service que la banque rend au citoyen et en le faisant, les établissements bancaires assistent ainsi l’État dans sa mission générale d’assurer la sécurité des biens et des personnes[1]. C’est ainsi, qu’en se fondant sur d’autres illustrations convergentes, un auteur affirme « qu'il reste et restera probablement toujours des éléments de service public dans la banque »[2].

 

Par ailleurs, parce qu’elle consiste essentiellement en la gestion de la fortune d’autrui, l’activité bancaire est par nature risquée. Ce qui rend alors nécessaire la mise en place des mécanismes de protection tant du secteur bancaire contre les risques de faillite systémique, que des clients contre le risque de défaut des banques[3].

 122-149
... la suite in Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC (Sous la Direction de Y. R. Kalieu Elongo), PUA, 2017, pp.  122-149.

[1] La sécurité des personnes et des biens incombe à titre principal à l’État comme l’illustre bien l’alinéa 1er de l’article 1er de la Loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 2014/027 du 23 décembre 2014 en ces termes : « L’État garantit la sécurité des personnes et des biens ».

[2] Y. ULLMO, ‘’Déréglementation et réglementation’’, in Revue d'économie financière, n°27, 1993. L’industrie bancaire. pp. 205-211, http://www.persee.fr/doc/ecofi_0987-3368_1993_num_27_4_2432.

[3] idem.



27/05/2018
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