Les petites notes

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Travaux dirigés de Droit des Sûretés OHADA (2014-2015)

NOTES DE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT DES SÛRETÉS (OHADA)

 

1-. Notion de sûretés OHADA

2-. Thème I – Le cautionnement solidaire (2014-2015)

3-. Thème II - L’hypothèque judiciaire (2014-2015)

4-. Thème III - La publicité de l’hypothèque (2014-2015)

5-. Thème IV – Le gage sans dépossession (2014-2015)

6-. Thème V - La clause de réserve de propriété (2014-2015)

7-. Thème VI - Le nantissement de créance (2014-2015)

8-. Schéma des sûretés OHADA

 

Il s'agit juste de quelques notes ou d'orientations par rapport à des exercices spécifiques soumis aux étudiants dans le cadre des travaux dirigés.



12/02/2015
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