Notes de travaux dirigés de faits juridiques
Notes de travaux dirigés de faits juridiques
- Sujet de réflexion, La faute dans l'application de l'article 1384 al. 1 in fine
- Responsabilité des commettants du fait des préposés
- Principe général de la responsabilité du fait d'autrui
- Le quasi-contrat des lotteries publicitaires
- L'indu objectif
- Dissertation , Critères de désignation du responsable du fait d'autrui
- Paiement de l'indu et enrichissement sans cause
- L'enrichissement sans cause
- L'indemnisation des victimes d'accidents de circulation
- La garde de la chose
- La responsabilité des parents du fait des enfants mineurs
Il s'agit juste de quelques notes ou d'orientations par rapport à des exercices spécifiques soumis aux étudiants dans le cadre des travaux dirigés.
A découvrir aussi
- Notes sur les thèmes de travaux dirigés de Rapports d'obligations (2009-2010)
- Notes sur les thèmes de travaux-dirigés de Droits réels principaux (2010-2011)
- Travaux dirigés de droit du commerce international
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