Les petites notes

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Notes sur les thèmes de travaux-dirigés de Droits réels principaux (2010-2011)

Notes sur les thèmes de travaux-dirigés de Droits Réels Principaux, année académique 2009-2010

 

  • Notes sur le premier thème, la classification des biens
  • Notes sur le deuxième thème, Distinction entre droit réel et droit personnel
  • Thème 2, La possession mobilière
  • Notes sur le Thème 4, Propriété immobilière – caractères du titre foncier
  • Notes sur le thème 5, Le transfert de propriété et des risques
  • Notes sur le thème 7, l'indivision
  • L'immatriculation, le titre foncier
  • LA QUESTION DU NUMERUS CLAUSUS DES DROITS REELS
  • Éléments de correction du devoir surveillé, 2009-2010


21/07/2011
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