Thèse de Doctorat (La réglementation du commerce électronique dans la CEMAC, contribution à l'émergence d'un marché commun numérique)
LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE DANS LA CEMAC, CONTRIBUTION À L’ÉMERGENCE D’UN MARCHÉ COMMUN NUMÉRIQUE
Le processus d’intégration économique en Afrique Centrale, un peu essoufflé[1], cherche un esprit nouveau[2]. Plusieurs stratégies ont été imaginées et expérimentées, mais les résultats sont toujours demeurés loin des attentes[3]. Les autorités compétentes ont alors pensé à toiletter l’arsenal juridique et à intégrer de nouveaux instruments dans la démarche d’intégration. Ce toilettage a touché tous les aspects essentiels d’un projet d’intégration économique à savoir le cadre, le processus, les acteurs et les objectifs[4], l’ambition étant de donner une plus grande chance à la réalisation du marché commun. C’est dans cette perspective que s’inscrit la prise en compte du commerce électronique dans la réalisation de cet objectif essentiel d’établissement du marché commun. Pour mieux le comprendre, il est pertinent d’examiner, au préalable, trois points essentiels de ce renouveau de l’intégration, lesquels permettraient de relever la problématique de cette étude (IV). Les points en question sont relatifs à l’objectif du Traité de la CEMAC de parvenir à un marché commun (I), au rôle que les TIC et le commerce électronique peuvent jouer dans la concrétisation de cette ambition (II) et à la question de la réglementation du commerce électronique (III)… (Lire la suite au format PDF)
[1] Pour plus de précisions, GNIMPIEBA TONNANG (E.), Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique Centrale (contribution à l’étude des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC), Thèse de Doctorat, Université de Nice-Sophia Antipolis, Mars 2005, pp. 381 et 382.
[2] Le Préambule du Traité de la CEMAC tel que modifié à Libreville est fort illustratif de cette idée. Il ressort en effet de ce Préambule que les États membres sont « Résolus à donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d'intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations de leurs États … ».
[3] Il ressort en effet d’une étude que dix ans après l'entrée en vigueur du Traité de la CEMAC, une revue des programmes institués par cet acte fondateur montre dans l'ensemble « des évolutions contrastées, et des résultats -pour l'instant- en deçà des attentes formulées ». Cf. CEA/BSR-AC, État d'avancement du processus d'intégration en Afrique Centrale, Prospectus 2009, Imprimerie Saint-Paul, Yaoundé, 2009, p. 8.
[4] « En effet, on ne peut parler d’intégration économique que si un certain nombre d’éléments sont pris en considération : un cadre, un processus, des acteurs et des objectifs ». Cf. GNIMPIEBA TONNANG (E.), Thèse précitée, p. 15.
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