Les petites notes

Bonjour, faut mieux circoncire votre question. Vous parlez de la procédure en quelle matière ?

En procédure civile 

Bonjour et désolé pour la réponse un peu tardive. Effectivement, il est possible, en parcourant notamment les dispositions du code de procédure civile, du code du travail, de la loi n° 2006-016 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême, d'élaborer ce tableau. Le temps et les occupations de l'heure ne me permettent pas de réaliser ce condensé présentement. Cependant, vous pourrez bien prendre cela comme un exercice personnel.
Bon courage.