Les petites notes

Les petites notes

les voies de recours en matiere d'injonction de payer


0 appréciations
Hors-ligne
Bonjour monsieur.
Merci d'avoir crée ce blog afin de partager sur le droit OHADA.
Je sais que d'après l'adage "ce qui est nul ne peut produire aucun effet", en matière d'injonction de payer, un cautionnement ayant donné lieu à une ordonnance de payer s'étant révélée nulle, l'ordonnance en découlant est considéré comme non avenue.
J'aimerais savoir, dans le cas où le processus d'exécution a déjà été enclenché, quel acte l'interessé doit poser pour y remédier.
Merci.
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie Discussions générales.

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 179 autres membres