Les petites notes

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Droit des sociétés commerciales
pajesse

Une société peut-elle se porter caution d?une autre société ? 
Faut-il l?agrément des associés quand il y a succession d?un associé ? 
Un administrateur peut-il contracter à des fins personnelles un emprunt auprès de sa société ?
Un associé peut-il emprunter en son nom pour le compte de la société ?
Quelles sont les conséquences du non-respect des dispositions régissant l?ordre du jour des AG dans les SA ?

Que voulez-vous vraiment ?
Faites l'effort de bien formuler et articuler vos questions pour permettre à tous ceux qui passent sur le forum d'y répondre convenablement.

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Hors-ligne
Bonjour,

Comment peut-on expliquer que les GIC(Groupe d'initiative Commune) comme les sociétés sont constitués par les
apports de leurs membres dans le but de faire des bénéfices;Et par la suite,on trouve que ces bénéfices peuvent être distribués entre les constituants de
la société alors que dans les GIC ils sont destinés à tout autre but que d'être
redistribué entre ses membres?
si dans les GIC(Groupe d'initiative Commune) ces bénéfices ne sont pas repartis entre les membres, je me demande alors à quoi servent-ils?

Coedialement

Jean TEKOUTA

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Hors-ligne
bonjour svp, comment procéder pour etre membre du GERDIIC?
cordialement,
ANDRE TCHIMMOGNE

Bonjour ou bonsoir
Svp ma question est de savoir pourquoi la SNC (société en non collectif)constituerait elle le modèle de droit commun des sociétés commerciales?

Cordialement

la SNC (société en non collectif) constituerait elle le modèle de droit commun en droit des sociétés commerciales??

Bonjour ou bonsoir
Svp ma question est de savoir pourquoi la SNC (société en non collectif)constituerait elle le modèle de droit commun des sociétés commerciales?

Cordialement

Bonjour ou bonsoir
Svp ma question est de savoir pourquoi la SNCF (société en non collectif)constituerait elle le modèle de droit commun des sociétés commerciales?

Cordialement
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