Colloque du GERDIIC sur la régulation bancaire dans la CEMAC, 10 et 11 décembre 2015
REGULATION ET INTEGRATION BANCAIRES DANS LA CEMAC, 25 ANS APRES LA CREATION DE LA COBAC
Colloque international organisé par le
Le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC)
Avec l'appui de la FSJP, de l'Université de Dschang et de Afriland First Bank
Université de Dschang, les 10 et 11 décembre 2015
Conditions de participation au colloque
- inscription obligatoire préalable au plus tard le jeudi 10 décembre 8h00
- frais d'inscription: professionnels ( non enseignants) : 10 000 ( dix mille) F CFA donnant droit au kit de participation, aux pauses-cafés et au déjeuner; étudiants: gratuit ( ceux qui souhaitent avoir le kit de participation et prendre part au déjeuner paieront 10 000 (Dix mille ) F CFA). Ces frais seront payés uniquement en espèces soit au moment de l'inscription soit auprès du secrétariat du colloque, au moment de l'enregistrement des participants le jeudi 10 au matin.
Contacts :
- Dr TCHABO SONTANG Hervé Martial, mail : tchaboherve@gmail.com, tél: 699559866 / 679991190.
- Dr KEUGONG Rolande Epse WATCHO, porte : SN1-110, mail : rolwatcho@yahoo.fr , tél: 677931353
Programme provisoire
Journée du Jeudi 10 décembre 2015
08h15-09h: Accueil et installation
9h00- 09h30 : Cérémonie d’ouverture
9h30- 11h15
Session I –Le processus et les enjeux de l'intégration bancaire dans la CEMAC
· Dr Zulandice ZANKIA: L’intégration du système bancaire en Afrique Centrale : un processus au parcours du combattant
· M. MBOGNE CHEDJOU Gabriel Cédric : L’intégration juridique du secteur bancaire en zone CEMAC
· M. BILONGNKOH Francis Riche: Les finalités du droit issu du système de régulation bancaire CEMAC et l’environnement des Etats membres
· Dr GNIMPIEBA TONNANG Edouard : Les nouveaux contours de la libre circulation des capitaux en Afrique Centrale
11h15- 11h45 : Pause café
11h45 -13h00
Session II – La COBAC, le contrôle et la stabilité de l’activité bancaire
· Dr TCHEUMALIEU FANSI Manuel: Zoom sur le domaine du contrôle bancaire
· M. Germain CHEUDJOUO : Regards critiques sur le règlement CEMAC/UMAC/COBAC relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté
· Dr MOHO FOPA Éric Aristide : La COBAC et le traitement des difficultés des établissements de crédit
· Dr Anatole TCHOUNGA et M. MAYOUE Fils Basile Désiré : Le contrôle interne dans les établissements de crédit et de micro finance et la résilience du système bancaire de la CEMAC
· Dr KELESE George SHOM, Deposits guarantee and the stability of the CEMAC banking system
13h00- 14h00 : Pause déjeuner
14h00- 15h30 :
Session III – La COBAC et la gouvernance des établissements de crédit
· M. Isidore ONDOKI : Critique du statut du commissaire COBAC
· M. Théophile NGAPA : L'exercice des pouvoirs de contrôle et disciplinaire de la COBAC dans la lutte contre le blanchiment des capitaux en Afrique centrale: libres propos
· M. AZEUFACK WADJEH Gatien-Anicet : La lutte contre le blanchiment des capitaux en zone CEMAC : entre normes prudentielles et règles de vigilance
· M. Chrislert Noël NOTUE : Le gouvernement d’entreprise dans les établissements bancaires de l’espace CEMAC
15h30- 17h00
Session IV– Pratiques bancaires et TIC - Titrisation des créances
· M. OBA’A AKONO Rodrigue : La pratique des activités bancaires à l’épreuve des NTIC dans la zone CEMAC
· Mme Patricia AKIOBE: La phase d’idéation pour un règlement sur la titrisation des créances dans la zone CEMAC
Journée du vendredi 11 décembre 2015
9h00- 10h45 :
Session V – Le contentieux de l'activité bancaire dans tous ses états
· Dr SUNKAM KAMDEM Achille, Le contentieux de l’activité de la COBAC : une zone de non droit ?
· Me Sylvain SOUOP : La procédure disciplinaire devant la COBAC à l'aune du procès équitable
· Dr KAMWE MOUAFFO MARIE-COLETTE épse KENGNE : La CJ-CEMAC et la COBAC : mariage d’amour ou de raison ?
· Dr PRISO-ESSAWE Samuel-Jacques : Le régulateur et le juge communautaires en zone CEMAC
· Pr KALIEU ELONGO Yvette R. : La COBAC : Autorité ou juridiction ? Réflexions à partir de la jurisprudence de la CJ- CEMAC
10h45- 11h15 : pause café
11h15- 13h00 :
Session VI– Les contours et les perspectives de l’intégration bancaire dans la CEMAC
· Dr TCHABO SONTANG Hervé Martial Les enjeux relégués de la réglementation bancaire dans la CEMAC : l’inclusion financière et la lutte contre la surliquidité bancaire
· Pr MOUTHIEU NJANDEU Monique, Les instruments de paiement : instrument d’intégration bancaire ?
· Mme Crescence Marie-France O. : Intégration bancaire et règlementation communautaire en zone CEMAC : Bilan et perspective
· Mmes Françoise OKAH-EFOGO et Xavérie-Euphémie OKAH-ATENGA : Gestion des risques bancaires : la CEMAC s’achemine-t-elle vers une union bancaire ?
· M. MAYOUE Fils : Vers l’Union bancaire en Afrique centrale.
13h30- 14h30 : Rapport de synthèse / cérémonie de clôture
14h30 : Fin des travaux du colloque.
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