Les petites notes

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Numérique et accès au droit au Cameroun

Résumé

        Le droit ne peut être exclusivement perçu comme un instrument de régulation de la vie en société, il est aussi un véritable bien de consommation courante et de première nécessité. Le citoyen doit en être suffisamment nourri et les juridictions pétries. Dans les faits, et notamment en ce qui concerne le Cameroun, le droit est pourtant perçu comme un bien de luxe, essentiellement réservé aux initiés que sont les professionnels du monde judiciaire et les enseignants des Facultés de droit. D’ailleurs, même entre ces différentes catégories d’acteurs, on observe une variation du degré d’accès au droit. Il y a donc une double asymétrie d’information juridique : la première qui oppose les professionnels du droit aux non-professionnels, la seconde qui oppose les professionnels du monde judiciaire qui sont plus disposés à maîtriser l’état de la jurisprudence et les enseignants qui ont très souvent beaucoup de peine à accéder à cette source du droit, situation amplifiée par l’incompatibilité existant entre la profession d’enseignant de droit et celle d’avocat. Évidemment, ces asymétries compromettent les chances d’un accès effectif au droit et, par voie de conséquence, empêchent la réalisation d’un véritable État de droit.

 

      Des solutions peuvent être techniquement trouvées dans le recours aux technologies du numérique. En étudiant certaines des nombreuses applications qu’elles favorisent, il est aisé de se rendre compte qu’en mettant ces outils au service du traitement de l’information juridique, le niveau de connaissance du citoyen ordinaire en cette matière s’en trouve accru. Qu’il s’agisse du mouvement de l’open data dont l’implémentation permettrait un accès massif aux données juridiques ou qu’il s’agisse des applications de justice prédictive qui favoriseraient une connaissance améliorée, voire intelligente, de l’état de droit, il est constant que le numérique est une opportunité à saisir par le monde juridique.

 

      Cependant, l’état du droit positif camerounais ne permet pas encore une exploitation judicieuse de ces innovations. Il importe donc qu’il s’arrime et accompagne ces innovations. Il faut observer que la technique n’est pas absolument inoffensive. Son déploiement, dans le domaine du traitement de l’information juridique, est susceptible de heurter certains principes juridiques et considérations éthiques établis. Le droit doit donc s’arrimer et accompagner cette évolution en veillant à ne ni entraver son cours, ni sacrifier les autres valeurs et enjeux essentiels de l’État de droit.

 

Mots-clés : règle de droit, accessibilité, numérique, open-data, justice prédictive.

 

Texte de la communication,ici.



20/12/2019
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